Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Caponor (« le Service »), édité par l'Éditeur visé dans les Mentions légales.
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s'inscrivant à Caponor reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.
1. Définitions
- Service : l'application web Caponor accessible à l'adresse caponor.com et ses sous-domaines.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur le Service.
- Abonnement : formule payante (Starter, Essentiel, Capitaine) souscrite par l'Utilisateur.
- Contenu : ensemble des données saisies par l'Utilisateur (bateaux, clients, réservations, documents).
2. Objet du Service
Caponor est un outil privé de gestion administrative destiné aux propriétaires de bateaux mettant leur(s) navire(s) en location à titre individuel ou professionnel. Caponor n'est pas une place de marché : aucun client n'est mis en relation par l'Éditeur, aucune commission n'est prélevée sur les locations.
Le Service permet notamment : la gestion des fiches bateaux et clients, la planification des réservations, la génération automatique de documents (contrats, états des lieux, cautions, factures), la signature électronique simple, la publication de pages publiques de présentation par bateau, l'envoi de demandes par email.
3. Création de compte
L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email valide, d'un mot de passe et d'un nom. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
4. Abonnements et facturation
Trois formules d'abonnement sont proposées : Starter (9 €/mois), Essentiel (29 €/mois) et Capitaine (99 €/mois). Les prix s'entendent TTC. Les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont décrites sur la page Tarifs.
L'abonnement est mensuel sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace Paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle) ;
- fournir des informations exactes sur ses bateaux, clients et locations ;
- obtenir le consentement de ses clients avant d'enregistrer leurs données personnelles ;
- ne pas tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs.
6. Documents générés et valeur juridique
Caponor met à disposition des modèles de documents (contrats, états des lieux, cautions, factures) personnalisables. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu final et de la conformité de ces documents au regard de la législation applicable. La signature électronique proposée est de type « simple » au sens du règlement eIDAS ; elle ne constitue pas une signature électronique qualifiée.
7. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'engage à apporter ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du Service. Une indisponibilité ponctuelle pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure ne peut donner lieu à indemnisation.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur conserve la pleine propriété du Contenu qu'il saisit.
9. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières, commerciales ou d'opportunité résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause plafonnée au montant des abonnements payés par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses Paramètres. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification par email.
11. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.